Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 25 Octobre 2016.

PREAMBULE

Les mots commençant par une majuscule dans ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») font l’objet d’une définition, spécifique à l’utilisation d’Hotelub, qu’ils soient au singulier ou au pluriel. Le lecteur est prié de prendre connaissance de ces définitions dès leur apparition et de s’y référer dès que nécessaire à l’article 1. La société CONCEPTUB SAS (ci-après la « Société » ou « Nous ») propose sur les réseaux de communications électroniques, par le biais de son application mobile Hotelub, disponible sur smartphones et tablettes au système d’exploitation Android ou iOS, un service, gratuit ou payant selon la version utilisée, de mise en relation virtuelle (ci-après « Hotelub » ou le « Service ») entre ses utilisateurs inscrits au Service (ci-après « Membres » ou « Vous ») et ses Hôtels Partenaires.

Merci d’avoir téléchargé Hotelub , Nous Vous en souhaitons une excellente utilisation ! Ajoutez une nouvelle Réservation pour accéder au Réseau virtuel de votre Hôtel (ci-après le(s) « Réseau(x) ») pour la période indiquée et entrer en contact avec les Membres présents sur ce Réseau et cet Hôtel si celui-ci est Hôtel Partenaire. Pour ajouter une nouvelle Réservation dans un Hôtel, vous pouvez transférer l’email de confirmation original attestant de la réservation réelle du dit séjour et/ou entrer le code check-in de déblocage dans le cas où Vous vous trouveriez déjà dans un Hôtel Partenaire (ci-après le « Code Check-In »).

Pour faciliter votre utilisation du Service, Hotelub utilise un code couleur simple permettant de différencier les Membres des Hôtels Partenaires et de connaître le statut d’un Membre à n’importe que moment :

ü En gris : Les profils de Membres au statut de Réservation confirmée dans un Hôtel

ü En bleu : Les profils de Membres au statut de Check-in confirmé dans un Hôtel

ü Noir & Blanc : Les profils d’Hôtels Partenaires

ü Bleu & Blanc : le profil d’un représentant du service HOTELUB (ex : Community Manager)

IMPORTANT : Toute inscription ou toute utilisation du Service implique systématiquement votre acceptation expresse et préalable des présentes CGU. Si Vous ne les acceptez pas en leur totalité, ou ne serait-ce qu’en partie, Vous n’avez pas l’autorisation de Vous inscrire ou de continuer à utiliser le Service.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Hotelub » ou le « Service » désigne le service ayant pour objet de mettre en relation ses Membres sur le Réseau de leur Réservation, entre eux, et avec leur Hôtel si celui est Hôtel Partenaire. Hotelub est disponible par le biais d’internet et d’une application mobile, de manière gratuite ou payante, selon la version choisie par le Membre. Pour utiliser Hotelub, les données de localisation de l’Appareil utilisé (au minimum le GPS) doivent être activées lors de vos connexions ou authentifications et consultations de la page vous permettant d’ajouter une nouvelle Réservation. Dans le cas contraire, Vous serez prié de les activer. Vos données ne sont jamais récupérées en continu, mais seulement à ces moments précis.

« Membre » désigne tout utilisateur inscrit au Service.

« Hôtel » désigne tout établissement commercial, dans le monde entier, mettant à la disposition d’une clientèle itinérante des chambres pour un prix journalier, disponible dans Hotelub via l’API Google Places (soit la quasi-totalité des établissements du monde).

« Hôtel Partenaire » désigne un Hôtel disponible dans Hotelub ayant de surcroit signé un partenariat avec la Société lui permettant, via une web app sécurisée, de créer et d’utiliser un Profil visible de manière permanente dans le Réseau de son Hôtel.

· L’Hôtel Partenaire dispose de visuels faisant la promotion du Service pouvant être disponibles dans les chambres et à la réception, et comportant son Code Check-in dédié permettant aux Membres géo-localisés dans l’Hôtel Partenaire de rejoindre son Réseau de manière expresse et pour 24h (renouvelable si besoin).

· l’Hôtel Partenaire peut, entre autres, voir les Membres présents, à tout moment, sur le Réseau de son Hôtel.

· L’Hôtel Partenaire peut, entre autres, contacter ces Membres via sa messagerie instantanée désactivable, promouvoir ses produits et services via notifications push programmables, et exporter les adresses emails et informations de ceux qui en ont donné leur consentement. Il peut aussi Bloquer et Signaler lequel de ces Membres.

· Les Membres présents sur le Réseau virtuel d’un Hôtel Partenaire peuvent, entre autres, voir son profil, le contacter si sa messagerie est activée, recevoir ses messages etc.

« Hôtel à proximité » désigne un Hôtel à moins de 10kms

« Réservation » désigne le Réseau virtuel d’un Hôtel délimité par une date d’arrivée et une date de départ du Membre. Une Réservation ne peut excéder une durée maximale de 30 jours dans Hotelub.

« Réservations similaires » désignent le fait pour plusieurs Membres d’avoir importé ou enregistré une réservation dans des Hôtels à proximité et pour des périodes ayant au moins un jour en commun.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’Hotelub.

« Application » désigne l’application mobile Hotelub, dans toutes ses versions.

« Appareil » désigne l’appareil utilisé par le Membre pouvant exploiter et héberger l’application mobile Hotelub, soit tous smartphones et tablettes, aux systèmes d’exploitation Android ou iOS, disposant d’une connexion internet de tous types (incluant 2G, 3G, 4G et Wifi). La 3G est le minimum recommandé pour une expérience optimale d’Hotelub. Désigne aussi l’appareil utilisé par l’Hôtels Partenaire pouvant exploiter et héberger l’application web Hotelub, soit tous PCs et tablettes, aux systèmes d’exploitation Windows ou iOS.

« Périodes similaires » désigne deux périodes ayant au moins un jour en commun.

« Check-in » désigne la géolocalisation du Membre dans l’Hôtel (à moins de 200 mètres de celui-ci), afin de rejoindre le Réseau de cet Hôtel ou à partir d’une Réservation existante pour cet Hôtel pendant la période de cette Réservation via le bouton « Check-in » au sein de l’Application.

« Micro-Profil » désigne le Profil simplifié des Membres présents dans le Réseau, sous forme de bande contenant seulement une partie de leurs informations diffusées publiquement (incluant photo, pseudo, icône « travail » ou « loisirs », emploie, point de couleur verte si le Membre est connecté ou noir dans le cas contraire), dont la couleur correspondant à la nature du profil (Membre ou Hôtel Partenaire) et à son statut (blanc = Hôtel Partenaire, gris = Membre au statut de Réservation, bleu = Membre au statut de Check-in dans l’Hôtel)

« Profil » désigne les informations complètes diffusées publiquement par le Membre (selon ses réglages) incluant, sans s’y limiter, sa photo, ses compétences, son emploie, son entreprise, ses langues parlées, ses centres d’intérêts, son statut, son âge, sa description etc.

« Activité » désigne toutes les actions effectuées par le Membre, par le biais de son Profil sur Hotelub. Ceci comprend, sans s’y limiter, les connexions, désactivation/suppression de compte, les messages envoyées et reçus, les notifications émises et reçues, les enregistrements/annulations de Séjours, Check-in, blocages de Membres, ajouts de Favoris, signalements de Profils, etc.

« Store » désigne la plateforme de téléchargement de l’Application pouvant être iTunes ou Google Play, entre autres. Cette plateforme est choisie par l’Utilisateur en fonction du système d’exploitation de son Appareil.

« Upgrade » désigne le déblocage confirmé de la version PREMIUM et de ses fonctionnalités par le Membre, de manière payante via un abonnement ou gratuite via un code de déblocage fourni.

« Réseau Social » peut désigner Facebook, LinkedIn, Twitter, Vkontakte, Xing ou Google+, entre autres.

« Partenaires » désigne toute société sous-traitante ou prestataire utilisée dans la fourniture du Service (hébergement, fonctionnalités, base de données etc.), les Hôtels partenaires, les sites de réservations hôtelières en ligne et inclus entre autres les sociétés telles que Google, Tripadvisor, Booking.com, etc.

« Sites » désigne, ensemble, la landing page de l’application mobile Hotelub accessible à l’adresse https://www.hotelub.fr et tous les autres sites internet dont la Société est propriétaire (par exemple : les différentes extensions de la landing page)

« Liens Externes » désigne uniquement les liens crées par la Société et disponibles dans Hotelub afin de rediriger les Membres vers les sites de ses Partenaires.

« Sites de réservation » désigne tous les sites accessibles via les Liens Externes dans le Service permettant la réservation d’un hôtel ou hébergement tels que les OTAs de type Booking.com, Hotels.com, ou groupes hôteliers comme accorhotels.com, Marriott.com, IHG.com etc.

« Liens » désigne les liens non crées par la Société, disponibles dans Hotelub et offrant une redirection du Membre vers un site.

« Contenu » désigne toutes les informations fournies par le Membre sur Hotelub par le biais de son Activité sur l’Application. Ceci comprend, sans s’y limiter, son profil,les messages envoyés, les notifications émises, les enregistrements de Séjours, Check-in, etc.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant téléchargée l’Application dans le but de s’inscrire et de devenir Membre.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AU SERVICE

2.1. CAPACITÉ JURIDIQUE

Vous reconnaissez, au moment de votre inscription et lors de chaque utilisation d’Hotelub, avoir au moins 18 ans, être en totale capacité juridique et avoir lu et accepté la dernière mise à jour des présentes CGU.

2.2 MOYENS ET COMPÉTENCES

Vous reconnaissez conserver à votre charge exclusive tous les Appareils, équipements, frais de connexion Internet et de téléchargement, nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service.

Le téléchargement d’Hotelub, votre inscription et l’accès à la version FREE d’Hotelub est totalement gratuit, Vous reconnaissez cependant disposer des moyens et des compétences nécessaires au téléchargement de l’Application et à votre inscription au Service.

Pour utiliser Hotelub, Vous devez disposer d’un Appareil de type smartphone ou tablette de système iOS ou Android, d’une connexion internet satisfaisante (la 3G étant le minimum recommandé), et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Service, en particulier l’activation du partage de vos données de localisation lors de votre utilisation du Service.

2.3 CONDITIONS D’ACCÈS VIA L’INSCRIPTION MANUELLE

Pour s’inscrire manuellement à Hotelub, Vous devez créer un nouveau compte en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription marqués d’une (*), ainsi que les champs supplémentaires (optionnels) de votre choix. Ces champs peuvent comprendre :

  • Nom ou Pseudo(*) ;
  • Adresse email(*) ;
  • Poste(*) ;
  • Entreprise(*) ;
  • Date de Naissance(*) ;
  • Genre(*)
  • Statut
  • Mot de passe(*)
  • Confirmer mot de passe (*)

2.4 CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION VIA FACEBOOK OU LINKEDIN

Vous avez la possibilité de Vous connecter via votre compte Facebook ou Linkedin si Vous en possédez un. Dans ce cas, Vous autorisez la Société à accéder aux données de votre compte directement auprès du Réseau Social et de récupérer, par transfert automatique, une partie ou l’ensemble des informations nécessaires au fonctionnement d’Hotelub, présentes sur votre Profil public de ce Réseau Social.

La première connexion via le Réseau Social fait office d’inscription à Hotelub et génère la création de votre compte sur l’Application.

Nous ne publierons jamais, sans votre accord spécifique et exprès, sur votre journal du Réseau Social utilisé pour vous authentifier sur Hotelub, lors de votre inscription ou de vos connexions, et Nous ne Vous contacterons jamais via ce Réseau Social.

2.5 ENGAGEMENTS DU NOUVEL INSCRIT POUR LA SÉCURITÉ DE SON COMPTE

En tant que nouveau Membre et après avoir accédé au Service, Vous pouvez compléter votre Profil dans le menu « Paramètres Membre » et la rubrique « Profil », en fournissant des informations sur vos compétences, centres d’intérêts et langues ainsi qu’en écrivant une description personnelle pouvant contenir toutes autres informations personnelles exceptées vos coordonnées personnelles comme votre adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone, dont Nous Vous interdisons expressément la diffusion publique auprès des autres Membres. Si Vous souhaitez vraiment communiquer vos coordonnées personnelles, Nous vous autorisons, et dans un souci de sécurité, à le faire à travers la messagerie privée d’Hotelub. Vous pourrez modifier et mettre à jour les informations de votre Profil à tout moment et de manière instantanée. Lors de votre inscription, Vous vous engagez à donner des informations exactes et réelles. Vous vous engagez aussi à garder votre Profil à jour et toujours conforme à la réalité.

Une fois inscrit manuellement, Vous disposerez d’un identifiant (email) et d’un mot de passe personnel dont Vous seul êtes responsable de la confidentialité. Ils doivent être utilisés exclusivement par Vous et ne doivent strictement jamais être communiqués à des tiers. Tout accès à votre compte par le biais de vos éléments d’identification, y compris via vos comptes Facebook ou LinkedIn, est réputé effectué par Vous. Vous êtes exclusivement responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification par des tiers et de l’utilisation du Service qui en résulterait, comme l’Activité de votre compte, la modification de vos « Paramètres Membre » ou la modification de votre Profil.

Quand Vous téléchargez ou utilisez Hotelub, Vous acceptez que ponctuellement et selon les paramètres de votre appareil, le logiciel télécharge et installe des mises à jour destinées à améliorer le logiciel par le biais de fonctionnalités nouvelles ou à renforcer sa sécurité.

2.6 CONDITIONS D’ACCÈS AUX VERSIONS FREE ET PREMIUM

Suite à votre inscription, Vous accédez gratuitement et par défaut à la version FREE d’Hotelub. Cette dernière est gratuite pour toute la durée de vie du Service et donne accès aux fonctionnalités détaillées dans la rubrique PREMIUM de l’application si celle-ci existe.

Si la rubrique « Premium » est visible dans l’Application, Vous pouvez aussi, et à tout moment, débloquer la version PREMIUM d’Hotelub et profiter des fonctionnalités associées détaillées dans la rubrique PREMIUM de l’application si celle-ci existe.

Si la rubrique PREMIUM est visible dans l’Application, alors la version PREMIUM est accessible à tout moment via cette rubrique et le Store concerné, par :

  • Abonnement mensuel auto-renouvelé . Suite à la souscription sur le Store, l’Upgrade est automatiquement appliquée ; Vous passerez à la version PREMIUM pour toute la durée de l’abonnement. Vous êtes prié de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales du Store sur lequel Vous souscrivez l’abonnement car elles seules régissent votre souscription, résiliation et remboursement éventuel du dit abonnement.

ARTICLE 3. ABONNEMENT

Suite à votre inscription, Vous accédez gratuitement et par défaut à la version FREE. Cette dernière est gratuite pour toute la durée de vie du Service.

La souscription de l’abonnement mensuel à la version PREMIUM est à effectuer directement à partir du Store concerné, sur lequel l’Application a été préalablement téléchargée (par exemple, Google Play ou iTunes). Vous êtes ainsi soumis aux conditions générales du dit Sore pour ces achats et souscriptions, Nous Vous demandons d’en prendre connaissance et de les accepter avant de procéder.

Le prix et les modalités de paiement de la version PREMIUM sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation de cette version dans la rubrique intitulée « PREMIUM » de l’Application. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L’activation de la version PREMIUM sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction sur le Store concerné.

ARTICLE 4. CHANGEMENT DE PRIX

Nous sommes libres de changer le prix d’abonnement de la version PREMIUM d’Hotelub à tout moment si Nous le pensons nécessaire. Ainsi, le tarif affiché sur les Stores et au sein de l’Application, toujours à jour, peut être soumis à modification à tout moment avant qu’un achat ne soit réputé terminé.

Sans préjudices des dispositions mentionnées ci-dessus et en cas d’abonnement mensuel à la version PREMIUM, tout changement de prix, à la hausse comme à la baisse, ne vous sera applicable que lors du renouvellement de votre abonnement et toujours selon les conditions générales du Store sur lequel il a été souscrit. Nous vous tiendrons informé de tout changement de prix directement sur l’Application via un message ou une notification. Le Store sur lequel vous avez souscrit l’abonnement est aussi susceptible de vous en informer et vous pourrez annuler ou résilier votre abonnement sur le Store directement si vous n’acceptez pas de payer le nouveau prix.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

« En application de l’article L. 121-21-18, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ». En téléchargeant Hotelub, en acceptant les présentes CGU et en Vous inscrivant au Service, Vous reconnaissez que le Service débute après votre accord préalable exprès, que ce dernier est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal en vigueur et que Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5.2 RÉSILIATION D’ABONNEMENT

La résiliation d’abonnement PREMIUM doit être effectuée par le Membre via le Store sur lequel l’abonnement a été souscrit. La résiliation prendra effet à la date d’expiration ou de renouvellement de l’abonnement PREMIUM en cours selon les Conditions Générales du Store concerné.

Le Membre repassera en version FREE à l’expiration de la période en cours, et pourra continuer à utiliser l’application, sans abonnement, seulement dans cette version.

La résiliation d’abonnement sur le Store n’engendre pas la désactivation, ni même la suppression du compte de ce Membre.

De plus, la Société ne gère aucun paiement vis-à-vis du Service (notamment les abonnements permettant l’accès à la version PREMIUM). Toute souscription d’abonnement est gérée par le Store sur lequel Vous avez téléchargé l’Application. Vous êtes ainsi soumis aux conditions générales du dit Sore vis à vis de votre droit de rétractation, de résiliation et de remboursements. La souscription et la résiliation d’abonnements à la version PREMIUM est uniquement possible via le Store sur lequel Vous avez téléchargé Hotelub.

La totalité des paiements étant gérée par le Store sur lequel les abonnements sont respectivement souscrits, Nous Vous prions de contacter le service client du Store concerné pour toute demande de remboursement. Vous reconnaissez que la Société est, et dans ces circonstances, nullement en mesure d’y répondre.

ARTICLE 6. PRINCIPES ET OBLIGATIONS

L’utilisation d’Hotelub est régie par des principes et des obligations que chaque Membre, sans exception, s’engage à respecter, et ce, afin d’assurer ensemble la sécurité sur Hotelub qui ne peut être en aucun cas garantie par la Société seule.

6.1 PRINCIPES D’HOTELUB

En tant que Membre et lors de votre utilisation d’Hotelub, Vous vous engagez à respecter les principes suivants :

1. Vous agissez de manière respectueuse, courtoise et loyale à l’égard de la Société et des autres Membres.

2. Vous enregistrez uniquement sur Hotelub des Séjours que Vous avez réellement réservé.

3. Vous enregistrez uniquement sur Hotelub des Recherches sincères.

4. Vous n’utiliserez pas Hotelub de manière abusive ou malhonnête, par exemple, en tentant d’enregistrer un Séjour non lié à une réservation réelle ou en tentant de garder votre Micro-Profil et Profil visible dans le Réseau d’un Hôtel de manière continue et/ou non conforme à la réalité.

5. Vous signalez, par tout moyen de modération que Nous vous mettons à disposition sur Hotelub, tous Profils de Membres offrant un service de prostitution ou de racolage, ou violant une des obligations listées ci-dessous, à travers leurs photos, descriptions ou messages privés avec Vous.

6. Vous ne publierez jamais sur Hotelub ou ne communiquerez jamais à la Société ou aux autres Membres, une information ou une donnée de votre vie privée pouvant vous être préjudiciable ou nuisible de n’importe quelle manière.

6.2 VOS OBLIGATIONS

Dans le cadre de votre utilisation d’Hotelub, en tant que Membre, Vous avez pour obligations de ne jamais :

1. Enfreindre les lois et règlementations en vigueur, les droits des tiers, les présentes CGU et leur finalité, au travers de toute publication de contenu sur Hotelub.

2. Porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs sur Hotelub.

3. Publier des informations ou contenus non conformes à la réalité.

4. Créer votre compte utilisateur sous une identité fictive ou usurpée.

5. Enfreindre le système d’authentification d’Hotelub de manière à l’éviter, le contourner, et afin d’accéder au Service frauduleusement.

6. Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société et des Membres relatifs à leurs contenus publiés sur Hotelub.

7. Publier de communications à des fins commerciales, publicitaires, de marketing ou autrement lucratives sur Hotelub sans notre autorisation préalable.

8. Utiliser Hotelub à des fins de prostitution ou de racolage, illégales, malveillantes ou discriminatoires.

9. Communiquer, accepter et fournir des services de prostitution ou de racolage, directement ou indirectement, quel qu’en soit sa forme, et de ne jamais favoriser sa présence sur Hotelub (La prostitution est définie ici comme l’acte par lequel une personne consent à pratiquer des rapports sexuels, de manière habituelle ou occasionnelle, avec un nombre indéterminé d’autres personnes contre toute forme de rémunération)

10. Utiliser de méthodes automatisées sur Hotelub, autres que celles fournies par Hotelub, quel qu’en soit leur forme et leur fin (ex : robots, araignées) sans notre autorisation préalable.

11. Permettre à un tiers, Membre ou non d’Hotelub, l’accès à votre mot de passe ou identifiant personnel, en le communiquant ou le partageant, qu’elle qu’en soit la manière, sur Hotelub ou en dehors.

12. Publier sur Hotelub des contenus à propos d’un tiers, Membre ou non, sans son autorisation expresse.

13. Accéder au compte d’un autre Membre sans son autorisation expresse, toute Activité émanant de son compte restant sous sa responsabilité exclusive et entière.

14. Intimider ou harceler sur Hotelub

15. Publier sur Hotelub (par le biais de votre photo de Profil, vos conversations et les informations de votre Profil par exemple) de contenu indécent, haineux, extrémiste de toutes sortes, diffamatoire, violent, pornographique, obscène, contenant de la nudité, prônant la haine, la violence, le racisme, la xénophobie ou encourageant de n’importe quelle manière l’infraction de ces CGU ou de l’objet même d’Hotelub.

16. Empêcher ou perturber le bon fonctionnement d’Hotelub et de ses serveurs en provocant volontairement une saturation, un crash, un ralentissement ou une interruption du Service, par le biais d’envoi massif de messages ou d’une publication contenant un virus par exemple. Le cas échéant, Vous Nous autorisez à prendre toutes les mesures nécessaires et liées à votre compte, immédiatement et sans aucun préavis, afin de rétablir le bon fonctionnement d’Hotelub dans les plus brefs délais.

17. Publier des liens externes vers des sites au caractère illégal ou contraires aux bonnes mœurs, que Vous en aviez connaissance ou non.

Votre manquement à l’une ou plusieurs de ces obligations constitue une « faute grave » et les conséquences, peuvent inclure votre bannissement sur Hotelub (cf. Article 15. Bannissement du membre)

Les obligations n°4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 16 restent valables en cas de résiliation d’abonnement ou désactivation/suppression de votre compte.

ARTICLE 7. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Cet article vous est fourni dans le but de vous informer sur le type de données que nous recueillons, l’utilisation que Nous en faisons, sur leurs destinataires, ainsi que sur vos droits, et ce conformément à la loi Informatiques et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016.

7.1 DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre inscription au Service, de vos ajouts de Réservations et Check-ins, de vos envois et réceptions de messages, Vous fournissez à la Société des données à caractère personnel . Toutes ces informations font l’objet d’une déclaration effectuée le 3 Décembre 2015 auprès de la CNIL sous le numéro N°1909909.

Les données à caractère personnels ou informations personnelles collectées par la Société pour les besoins d’Hotelub peuvent être, sans s’y limiter :

· Les données provenant du Réseau Social utilisé pour votre connexion, copiées sans aucunes modifications, sur votre Profil Membre dans Hotelub (dans le cas d’une connexion via Facebook ou LinkedIn). Si votre connexion est faîte via Linkedin, ces données sont votre photo de Profil, votre pseudo, votre entreprise, votre emploi et votre description. Si votre connexion est faîte via Facebook, ces données sont seulement votre photo de Profil et votre pseudo. Votre adresse email est collectée mais jamais publiée sur Hotelub

· Les données fournies lors de votre inscription manuelle comme votre nom ou pseudo, adresse électronique, photo de Profil, âge, statut, compétences, centres d’intérêt et langues parlées et celles fournies lorsque Vous complétez ou modifiez votre Profil Membre, une fois inscrit.

· Vos données de localisation, recueillies lors de votre utilisation du service afin de mettre à jour votre position. Le partage de ces données doit être activé lors de vos connexions, leur collecte étant obligatoire à la fourniture du Service. (cf. Article 9. Système de Géolocalisation)

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme le type de système d’exploitation utilisé (Android, Ios, etc.).

7.2 ACCÈS AUX DONNÉES COLLECTÉES

Droit d’opposition, d’accès et de rectification

Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d'utilisateurs et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de nos services .

Droit d’opposition

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de vos données, envoyez un email à : contact@hotelub.com

Droit d’accès

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :

1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;

2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;

4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;

5. Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez obtenir des informations, envoyez d’un email contact@hotelub.com

Droit de rectification

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@hotelub.com

Droit post mortem

Vous avez, en application de l’article 40-1 de la loi informatique et Liberté, le droit de nommer dans les conditions de ladite loi un tiers chargé, après votre décès d’exécuter les directives générales et particulières relatives à la conservation, l’effacement ou la conservation de vos données personnelles.

7.3 FINALITE DE TRAITEMENT

En acceptant les présentes CGU, Vous autorisez expressément la Société à reproduire et à publier selon les dispositions de ces CGU les données collectées sur tout ou partie de l’application mobile Hotelub, dans le monde entier et pour toute la durée d’exécution des CGU entre Vous et la Société.

Vous autorisez expressément la Société à transférer ces Données aux Partenaires.Les données collectées sont traitées par la Société dans le but premier de Vous permettre d’accéder à notre Service et de l’utiliser. Nous les utilisons aussi afin d’améliorer notre Service, de communiquer avec Vous au sujet d’Hotelub et des Sites de la Société, de mesurer votre niveau de satisfaction du Service, de définir votre profil commercial, de Vous proposer nos produits et/ou services ainsi que ceux de nos Partenaires et autres tiers, via l’Application, email ou courrier postal. Nous pouvons analyser toutes données collectées telles que vos informations sociodémographiques générales, dans le but de Vous proposer des offres de la manière la plus ciblée possible.

Enfin, les données collectées nous permettent de remplir nos obligations et de profiter pleinement de nos droits en bannissant, par exemple, un Membre ayant dérogée aux présentes CGU ou manqué à ses obligations.

7.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées auront pour destinataires la Société, les autres Membres d’Hotelub non bloqués par Vous, les Partenaires de la Société, seulement si vous avez séparément et expressément accepté de recevoir des offres commerciales de leur part et dans ce cas, en acceptant le transfert de vos données à nos Partenaires, vous autorisez le transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Vous reconnaissez aussi que les autorités compétentes, dans le cadre de leurs investigations, ont le pouvoir légal de se positionner en destinataires de vos données collectées.

7.5 COOKIES

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à la fourniture de notre Service. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez notre utilisation de ces cookies. Ils sont susceptibles d’être installés sur votre Appareil lors de votre utilisation d’Hotelub pour nous permettre de collecter les informations relatives à votre navigation afin de d’améliorer notre Service et vous proposer, par exemple, des publicités ciblées sur l’Application. Les cookies nous permettent aussi, ainsi qu’à nos partenaires, de relever l’activité des Liens externes afin de gérer nos contrats partagés.

7.6 SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, tous les accès aux traitements de données nécessitent une authentification via codes d’accès et mots de passe individuels, robustes et régulièrement renouvelés.

Si vos données transitent sur des canaux de communication non sécurisés, alors elles font l’objet d’un cryptage sophistiqué réputé « fort », les rendant de ce fait, incompréhensibles à toutes personnes non autorisées.

7.7 Durée de Conservation

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à un maximum de 2 années à partir de votre dernière connexion, entrainant la suppression définitive de toutes vos données sous 90 jours.

7.8 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société CONCEPTUB SAS, 116 Route d’Espagne, 31100 TOULOUSE, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 814903209, Représentée par Monsieur Damien MORTHOMAS en sa qualité de Président/

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Contenus publiés par la Société

Chacun des éléments constitutifs du Service et des Sites est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société et/ou des Partenaires lui ayant cédé les droits d’exploitation nécessaires et incluent, entre autres :

  • Noms de domaines

· Signes distinctifs comme les marques, sigles et logos

· Images, animations, illustrations, photographies, éléments graphiques

  • Vidéos et textes

· Architecture, savoir-faire, bases de données, logiciels

La société ne vous concède aucune licence sur ces éléments et Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de représenter ou de reproduire ces éléments sans son autorisation expresse et/ou celle de ses Partenaires, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Nous vous concédons des droits d’utilisation sur le Service pour un usage privé et personnel et pour la seule durée de votre inscription au Service. Toute autre utilisation, telle que modifier, créer de travaux dérivés, décompiler, exploiter commercialement ou tenter d’extraire notre code source, Vous est strictement interdite sans notre autorisation expresse.

En vous inscrivant sur Hotelub, Nous Vous concédons seulement une licence d’utilisation pour l’Application, personnelle, non exclusive, non transférable, et que Nous pouvons vous retirer en cas de violation des présentes CGU et ce, sans préavis.

8.2 CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES

Vous garantissez la détention suffisante et nécessaire des droits sur le Contenu que Vous publiez et acceptez la responsabilité exclusive de sa légalité. Vous veillez aussi à ce que le Contenu publié ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Vous garantissez la Société contre tous recours, poursuites ou réclamations résultant de la mise en ligne de votre Contenu par celle-ci.

Vous nous concédez une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle mondiale, sans redevance, et pour toute la durée de votre inscription, sur tout votre Contenu, afin que l’on puisse le mettre en ligne, le publier, le diffuser et fournir notre Service de manière optimale.

Cette licence nous concède le droit de mettre en ligne, reproduire, représenter, distribuer, adapter à la charte graphique du Service, rendre compatible avec les performances et les supports du Service, traduire, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier tout ou une partie de votre Contenu (informations, photo de Profil, description, Séjours enregistrés, etc.) sur tous supports de communication électronique utilisés, connus et à venir, et toujours dans le cadre de la fourniture du Service.

Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque Vous supprimez votre compte définitivement, lorsque Vous remplacez ou mettez à jour votre Contenu. La licence s’applique alors uniquement sur le nouveau Contenu mis à jour.

Vous êtes seulement autorisé à utiliser, copier, reproduire les Contenus des autres Membres et Hôtels Partenaires pour vos seuls besoins liés à l’utilisation d’Hotelub et à des fins personnelles et privées.

Vous donnez aussi votre accord et tous les droits aux autres Membres et Hôtels Partenaires dont ils ont besoin pour synchroniser sur leur(s) Appareil(s) votre Contenu, à partir desquels ils accèdent à Hotelub.

8.3. LICENCES ET COPYRIGHTS

Dans le cadre du design graphique et du développement technique d’Hotelub, Nous avons utilisé des icônes, des bibliothèques et librairies dont les attributions détaillées des auteurs sont listées dans le document intitulé « Licences et Copyrights » accessible dans la rubrique « Contactez-nous » de l’Application.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Vous acceptez que la Société fournisse le Service dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement et en aucun cas de résultat. Vous reconnaissez que la nature même d’Internet ne permet pas à la Société de garantir la sécurité absolue et la disponibilité continue du Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre le Service à tout moment, sans l’obligation d’en communiquer le motif, dans le cas par exemple d’opérations de maintenance, réparations ou mises à jour. Aucune indemnité ne pourra être exigée à la Société dans ce cadre. Néanmoins, pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, Nous nous efforcerons de vous en informer, à chaque fois que possible, avant leur commencement.

Ainsi, la Société ne peut être tenue responsable du non fonctionnement du Service, quel qu’en soit la cause, du fait par exemple de l’utilisation d’un Appareil inadapté au Service, des défaillances éventuelles de votre fournisseur d’accès à internet ou de notre hébergeur de serveurs, de l’encombrement du réseau Internet, de la présence de virus et de tout autre cas de force majeure.

Vous ne pouvez pas réclamer une quelconque forme d’indemnité ou de dédommagement en cas d’un tel non-fonctionnement du Service.

9.2 DURÉE DU SERVICE

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.

9.3 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nous essayons de fournir Hotelub dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous reconnaissez utiliser le Service à votre propre risque et « en l’état » sans garanties expresses ou implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Le Service, au travers des ajouts de Réservations et Check-in de Membres notamment, est fourni de manière totalement indépendante et ne résulte en rien d’un partage de données avec les Hôtels, Hôtels Partenaires ou quelconques services hôteliers ou de réservations. De ce fait, la présence de votre Profil dans un Réseau sur Hotelub est conditionnée à votre seule inscription au Service et à votre ajout volontaire de Réservation ou Check-in dans l’Application.

Vous reconnaissez que votre Contenu et celui des autres Membres sur Hotelub ne fait, à aucun moment, directement ou indirectement, l’objet de vérification quelconque auprès des Hôtels sélectionnés, en particulier vis-à-vis de l’authenticité des Réservations ajoutées à la plateforme et la Société ne peut être tenue responsable ni de l’Activité, ni du Contenu mensonger, inexact ou malhonnête lié à votre compte ou celui d’un autre Membre, ni de leurs conséquences.

Vous comprenez ainsi que les Réservations ou Check-in effectués par les Membres sur Hotelub peuvent être, ou non, basés sur des réservations réelles dans ces Hôtels.

L’objet de la Société est d’assurer un service de mise en relation virtuelle entre les Membres mais en aucun cas l’organisation de rencontres “réelles”. Ainsi, le Société ne peut être tenue responsable de la vérification d’identité des Membres à leurs inscriptions ou connexions, ni de l’exactitude et légalité de leurs Contenus sur Hotelub. La Société n’a pas l’obligation légale ni même la possibilité technique de faire de telles vérifications, et s’engage seulement à modérer les photographies et les descriptions des Membres. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’Activité, au Contenus ou aux données de tiers, et en acceptant les présentes CGU, vous dégagez la Société, ses fondateurs, employés et dirigeants de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, à l’encontre de ces tiers.

La Société se dégage de toute responsabilité lors de rencontres physiques entre Membres, à la suite de leur mise en relation virtuelle, planifiées ou organisées sur l’Application. La Société n’est responsable d’aucun acte, quel qu’il soit, commis par les Membres ou non d’Hotelub lors de leurs rencontres physiques et réelles, dans les Hôtels ou ailleurs. Nous vous conseillons de prendre les plus grandes précautions lors de ces rencontres réelles et physiques.

La Société est uniquement responsable de ses obligations contractuelles dans l’exécution du Service technique de mise en relation virtuelle entre les Membres inscrits sur le Service, et seulement des dommages résultants de manquements à ses obligations, prouvés de manière certaine et définitive et exclusivement imputables à cette dernière. De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable du fait de l’Activité et du Contenu d’un compte Membre, d’échanges (ex : messages) entre Membres sur Hotelub, du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un non-fonctionnement dû notamment à des difficultés d’utilisation du réseau Internet ou aux manquements de tiers dans la fourniture de leurs services à la Société.

En cas de responsabilité de la Société envers Vous, l’agrégat total de sa responsabilité des dommages directs que vous avez subis dans le seul cadre de votre utilisation d’Hotelub, seulement pendant votre inscription au Service et pour tous les sinistres, ne peut excéder le montant total que vous avez payé à la Société pour l’utilisation du Service au cours des douze mois précédents le dit sinistre.

La Société, ses fondateurs, employés et dirigeants, ne pourront être tenus responsables du fait de tous dommages indirects et de toute perte financière ou de bénéfices escomptés, de tout manque à gagner, de toute perte de marché ou de clientèle, découlant de ces CGU ou de votre utilisation d’Hotelub, même si la Société avait été préalablement informée de l’éventualité d’un tel dommage.

Dans le cas où l’exclusion ou la limitation de responsabilité de la Société n’est pas autorisée par le droit applicable, sa responsabilité sera systématiquement limitée au maximum permis par celui-ci.

9.4 LIENS

Nous sommes seulement responsables des Liens Externes que Nous créons et vous acceptez expressément que la consultation des sites vers lesquels redirigent nos Liens Externes soit régie par leurs propres Conditions Générales. Nous ne pourrons être tenus responsables du contenu illicite des Liens que Nous n’avons pas créés, accessibles sur Hotelub, ni des sites vers lesquels ils redirigent, si Nous n’avons pas été préalablement informé de leur caractère illicite, conformément à la règlementation en vigueur.

9.5 GARANTIES DU MEMBRE

En vous inscrivant au Service, en acceptant les présentes CGU et leur application, Vous acceptez que toute Activité et Contenu de votre compte divulgués sur Hotelub soient librement et expressément consenti par vous et donc sous votre entière responsabilité. Vous garantissez ainsi la Société contre toutes réclamations, recours, poursuites et condamnations pouvant en résulter, directement ou indirectement, notamment sur le fondement des atteintes éventuelles à votre droit à l’image, à votre honneur ou réputation ou à votre vie privée. Vous rembourserez la Société de toutes les sommes qu’elle serait contrainte de verser dans une telle situation.

Si Vous introduisez des liens hypertextes dans vos publications sur Hotelub, Vous êtes responsable de leur légalité, leur fiabilité et de leur conformité avec les présentes CGU, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur les sites vers lesquels redirigent ces liens.

Dans le but de vous rendre acteur de la qualité du Service, Nous vous permettons de signaler tout Profil au Contenu ou à l’Activité suspecte (faux Profil, robot, photo ou texte dérangeant, choquant, enfreignant les lois et réglementations et/ou les présentes CGU, suspect ou dangereux), vous paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’objet du Service, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. Vous acceptez donc que les données que vous fournissez et publiez sur Hotelub, constituant votre Contenu ou Activité, puissent entrainer le signalement de votre Profil par d’autres Membres ainsi qu’une mesure de modération par notre équipe comme, entre autres, le bannissement de votre compte. Vous garantissez la Société contre tous recours de votre part dans ce cas.

9.6 CONVENTION DE PREUVE

Vous acceptez que toutes les données enregistrées informatiquement par la Société (par le biais de l’application mobile Hotelub et de son web service par exemple), ou par ses Partenaires, vous soient pleinement opposables. Ainsi, elles auront, en cas de litige, valeur de preuve recevable et valable, et ce, malgré leur support dématérialisé.

ARTICLE 10. SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION

Pour utiliser Hotelub, le partage de données de localisation de l’Appareil que Vous utilisez (au minimum le GPS) doit être activé lors de votre connexion ou authentification et consultation de la page vous permettant d’ajouter une nouvelle Réservation. Dans le cas contraire, Vous serez prié de l’activer. Vos données ne sont jamais récupérées en continu, mais seulement à ces moments précis.

Vos données de localisation ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre consentement exprès. Si vous souhaitez que vos Favoris dans Hotelub puissent voir votre distance d’éloignement entre vous et eux, veuillez activer le réglage prévu à cet effet, désactivé par défaut. L’activation du réglage « Afficher ma distance aux Favoris » signifie votre consentement explicite à la divulgation à vos Favoris de la distance vous séparant de chacun d’eux lors de la dernière collecte de vos données de localisation dans le Service.

ARTICLE 11. PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

Nous nous réservons le droit d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Membres, toutes formes de messages publicitaires ou promotionnels.

Nous ouvrons aussi le droit aux Hôtels partenaires de communiquer directement avec les Membres ayant déjà été présents dans le Réseau de leur établissement, de faire la publicité ou de promouvoir leurs produits et services auprès d’eux, via notification Push programmables.

ARTICLE 12. DÉSACTIVATION DE COMPTE

· Chaque Membre peut désactiver temporairement son compte à tout moment, via l’application, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif préalable. La désactivation du compte peut être effectuée via le slider ou menu « Paramètres Membre » puis dans la rubrique « Profil » de l’application mobile Hotelub. Cette demande prend effet immédiatement. En choisissant de désactiver son compte, le Membre quitte l’application de la même façon qu’une déconnexion et pourra réactiver son compte en se reconnectant à nouveau à son compte par son moyen habituel ou de son choix (Facebook, LinkedIn ou manuellement). Attention il est possible pour le Membre de réactiver son compte ou de se reconnecter par un moyen différent de celui de son inscription seulement si ce dernier utilise une adresse email différente de celle utilisée lors de son inscription.

· Une fois son compte désactivé, le Membre cessera de recevoir les notifications liées à l’Activité des autres Membres ou à des fins de communication et de promotion du Service lui-même ou provenant des Hôtels Partenaires.

· La désactivation de compte par un Membre n’engendre pas la suppression, ni aucun traitement particulier, de ses données et n’emporte pas non plus le remboursement ni la résiliation de l’abonnement PREMIUM annuel du Membre si celui-ci l’avait souscrit avant de désactiver son compte. Pour rappel, la résiliation d’abonnement est régie de manière indépendante par le Store sur lequel il a été souscrit et doit être effectuée par le Membre à partir de celui-ci.

ARTICLE 13. SUPPRESSION DE COMPTE

· Vous pouvez supprimer définitivement votre compte directement à partir du slider ou menu « Paramètres Membre », rubrique « Contactez-Nous » de l’Application. L’action de cliquer sur le bouton « supprimer mon compte » entraine la suppression immédiate et définitive de votre Profil ainsi que vos données présentes dans l’application et sur nos serveurs, à l’exception de certaines données partagées avec les autres Membres antérieurement à la suppression de votre compte, comme les messages par exemple.

· Certaines données sont stockées dans nos systèmes de sauvegarde et ne peuvent être supprimées définitivement de manière instantanée. Cependant, Nous Nous engageons à supprimer ces données définitivement dans un délai de 90 jours maximum.

· Il se peut que la société hébergeant nos serveurs, ici la société OVH, sauvegarde aussi, de son côté, certaines données et Nous ne pouvons garantir, ni être tenue responsable, de la suppression de ces sauvegardes dans le délai que Nous Nous imposons, à savoir 90 jours.

· La suppression du compte n’emporte pas le remboursement ni la résiliation de l’abonnement PREMIUM annuel du Membre si celui-ci l’avait souscrit avant de supprimer son compte. Pour rappel, la résiliation d’abonnement est régie de manière indépendante par le Store sur lequel il a été souscrit et doit être effectuée par le Membre à partir de celui-ci.

ARTICLE 14. SUPPRESSION ET DÉSACTIVATION DE COMPTE PAR UN AMI, TUTEUR OU MEMBRE DE LA FAMILLE

· Le compte d’un Membre inscrit sous une fausse date de naissance peut être signalé à l’aide du formulaire de la rubrique « Contactez-Nous » par un autre Membre ayant un lien familial ou de tutorat avec ce dernier. Si Nous pouvons vérifier que le Membre a moins de 18 ans, Nous supprimerons immédiatement et de manière définitive le compte fautif. Seul un membre de la famille ou un tuteur du Membre signalé, en mesure de fournir une pièce d’identité de celui-ci et de prouver leur lien familial ou leur autorité, peuvent demander la suppression de son compte.

· Il est aussi possible d’utiliser le formulaire pour demander de retrait de compte au nom d’un autre Membre malade, blessé ou dans l’incapacité de le faire seul. Suite à sa demande, et afin de protéger la vie privée de la personne visée, le Membre demandeur sera requis de fournir quelques documents d’identification. Une fois ces informations vérifiées, le compte sera supprimé d’Hotelub.

· Il est aussi possible d’utiliser le formulaire pour demander la suppression du compte d’une personne décédée. Nous devrons vérifier que Vous êtes un membre de la famille proche ou que Vous avez procuration pour cette suppression de compte, de ce fait, un certificat de décès ainsi que tout document prouvant la relation proche ou la procuration sera exigé pour le Membre à l’origine de la demande.

· La suppression ou la désactivation de compte par un ami, tuteur ou membre de la famille du Membre, n’emporte pas le remboursement ni la résiliation de l’abonnement PREMIUM annuel du Membre. La résiliation d’abonnement est régie de manière indépendante par le Store sur lequel il a été souscrit et doit être effectuée séparément à partir de celui-ci.

ARTICLE 15. BANNISSEMENT DU MEMBRE

· Si Vous êtes constaté en situation de violation d’une ou plusieurs de vos Obligations, et sans renoncer aux autres dispositions des présentes CGU et aux possibles recours en responsabilité de la Société contre Vous, Nous pouvons bannir votre compte immédiatement, sans préavis ni avertissement.

· Le bannissement de compte signifie la désactivation du compte du Membre par la Société, sans aucune possibilité, pour ce Membre, de le réactiver. Seule la Société est en mesure de réactiver un compte de Membre qu’elle a préalablement banni.

· Si Nous constatons que Vous ne respectez pas les principes d’Hotelub 1 et/ou 2 et/ou 4, et sans renoncer aux autres dispositions des présentes CGU, Nous pouvons vous envoyer un courrier électronique Vous demandant de Vous conformer aux présentes CGU qui, 5 jours après, et dans le cas où Vous n’avez pas effectué la mise en conformité exigée, pourra entrainer le bannissement de votre compte sur Hotelub.

· Le bannissement de compte par la Société interviendra sans renoncer à tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par celle-ci, ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices qu’elle a subie, ou que ces derniers ont subi, du fait de tels non-respects ou violations.

· Vous serez informé par courrier électronique du bannissement confirmé de votre compte si tel est le cas. La suppression définitive du compte et de vos données personnelles liées à ce dernier, sera effectuée uniquement à votre demande, en réponse au courrier électronique envoyé ou par tout autre moyen.

ARTICLE 16. A PROPOS DES CGU

· Ces CGU gouvernent les relations entre Vous et la Société et constituent l’ensemble de nos droits et obligations mais aussi les vôtres dans le cadre de l’utilisation d’Hotelub. Toutes conditions antérieures à ces CGU et non mentionnées dans les présentes, sont ainsi réputées nulles et entièrement remplacées par celles-ci.

· S’il s’avère qu’une disposition de ces CGU n’est pas applicable, les autres dispositions, elles, le restent.

· Si Vous ne respectez pas ces CGU et que Nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie en aucun cas que Nous renonçons à nos droits et pourrons tout à fait prendre une mesure ultérieurement.

ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGU ET DE L’APPLICATION

· Nous améliorons notre Service continuellement et Nous pouvons ainsi modifier à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGU pour refléter des modifications de la loi ou du Service lui-même. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, suspendre ou interrompre totalement le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service à tout moment et Nous sommes en droit de cesser de vous fournir tout ou partie du Service, ou de modifier ces CGU à tout moment. En cas d’interruption du Service, dans la mesure du possible, Vous serez averti avant la dite interruption et Vous aurez la possibilité de consulter vos données, ou les faire supprimer, sur simple demande.

· Vous serez informé par message via le Service, de la publication des nouvelles CGU et de leurs modifications si ces dernières sont différentes de celles que Vous avez lu et accepté lors de votre inscription. Les modifications et les nouvelles CGU ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 15 jours après leur publication, période pendant laquelle le Membre est prié d’en prendre connaissance. Une fois cette période expirée, les nouvelles CGU sont réputées acceptées par Vous à défaut pour Vous d’avoir supprimé votre compte Hotelub ou cessé d’utiliser le Service. Seules les modifications dues à une nouvelle fonctionnalité du Service ou apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si Vous n’acceptez pas les modifications et les nouvelles CGU, Vous devez alors cesser toute utilisation du Service.

· Tout Membre qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur de nouvelles CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

· Vous êtes prié de vérifier, à chaque nouvelle utilisation du Service, si les présentes CGU n’ont pas fait l’objet de modifications et, le cas échéant, de les consulter dans la rubrique « Contactez-Nous ».

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LITIGES

· Les présentes CGU sont soumises au droit français.

· En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, le Tribunal de commerce de Toulouse est exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

· En cas de poursuites contre la Société par un tiers du fait de votre conduite, actions, Contenus ou informations et Activité de votre compte sur Hotelub, Vous vous engagez à indemniser et protéger la Société de tous types de préjudices, frais d’avocat et perte financière inclus, résultant de ces poursuites.

· Malgré les obligations et les principes d’Hotelub que Vous vous engagez à respecter dans le cadre de votre utilisation du Service, Nous ne pouvons absolument pas contrôler votre comportement (ni celui des autres Membres), conduite, informations et actions, sur l’Application ou en dehors et ne pouvons pas en être tenu responsable, qu’ils soient inappropriés, obscènes, offensants, illicites ou choquants.

· La Société fournit le Service « en l’état », sans garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou toutes autres formes de garanties expresses ou implicites. En cela, Vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques et acceptez expressément que celui-ci puisse comporter des erreurs, faire l’objet de retard, d’interruption ou d’une quelconque faille de sécurité.

· En cas de désaccord avec les présentes CGU, Vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à SAS CONCEPTUB 116 route d’Espagne, HELIOS 2, BAL215 ou en remplissant le formulaire de contact, directement à partir de l’Application, via la rubrique « Contactez-nous »

ARTICLE 19. LANGUE D’INTERPRÉTATION

La langue d’interprétation est la langue française. Les traductions éventuelles de ces CGU, en anglais notamment, ne sont mises à disposition que pour faciliter la compréhension de ces dernières par les non francophones, et peuvent comporter des erreurs, des différences de sens et des contradictions par rapport à la version originale. En cas de conflit ou litige au sujet d’une traduction, seule la version originale française de ces CGU prévaut.

ARTICLE 20. UTILISATION EN DEHORS DE FRANCE

Hotelub n’a pas de frontières. Le Service a pour objectif de rassembler une communauté mondiale avec les mêmes droits et obligations. Si Vous êtes un Membre localisé hors de France lorsque Vous utilisez Hotelub, Nous transférons vos données personnelles en France, pays dans lequel elles sont traitées, ce que Vous acceptez. Nous avons l’obligation de respecter les lois locales et ainsi, Vous acceptez votre interdiction d’utiliser Hotelub dans le cas où Vous n’auriez pas le droit de recevoir des produits ou services provenant de France, notamment dans le cadre d’un embargo.

ARTICLE 21. A PROPOS DE NOUS.

Hotelub est une application mobile de la Société CONCEPTUB SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 3 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse (France) sous le numéro 814 903 209, dont le siège social est situé au 116 route d’Espagne, HELIOS 2, BAL215, 31100 TOULOUSE, France, représentée par son Président et Directeur de publication des Sites (Mr Damien MORTHOMAS ; damien@hotelub.com). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société OVH et O2Switch.

Pour toute question, merci de nous contacter en remplissant le formulaire contact présent dans la rubrique « Contactez-Nous » de l’Application.